Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

La compliance, ou la conformité en français, est un enjeu majeur pour les entreprises d’aujourd’hui. Il s’agit de mettre en place des mécanismes permettant de prévenir et de gérer les risques juridiques auxquels elles sont confrontées. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de la compliance et proposer des conseils pratiques pour anticiper les risques légaux en entreprise.

Qu’est-ce que la compliance ?

La compliance désigne l’ensemble des processus et procédures visant à garantir qu’une entreprise se conforme aux lois, règlements, normes et obligations éthiques qui s’appliquent à elle. Elle englobe notamment la prévention de la corruption, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de l’évasion fiscale ainsi que le respect des régulations sectorielles (finance, santé, environnement…).

Pourquoi est-ce important ?

Les entreprises doivent faire face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et évolutif. La non-conformité peut entraîner des sanctions lourdes (amendes, voire peines d’emprisonnement pour les dirigeants), sans parler des conséquences sur l’image et la réputation de l’entreprise. Par ailleurs, une bonne gestion des risques légaux peut représenter un avantage concurrentiel : elle permet d’éviter les litiges coûteux et d’améliorer la confiance des clients et partenaires.

Comment mettre en place une politique de compliance efficace ?

Pour anticiper les risques légaux, voici quelques conseils à suivre :

• Établir une cartographie des risques : Il est essentiel d’identifier les domaines dans lesquels l’entreprise est exposée aux risques juridiques (corruption, blanchiment d’argent, concurrence déloyale, etc.) et d’évaluer leur probabilité et leur impact.
• Mettre en place un cadre réglementaire interne : Il convient de rédiger un ensemble de règles, procédures et codes de conduite pour guider les employés et les dirigeants dans leurs actions quotidiennes. Ces documents doivent être clairs, accessibles et régulièrement mis à jour.
• Former et sensibiliser les employés : Il est important de former régulièrement l’ensemble du personnel aux enjeux de la compliance et aux comportements à adopter pour éviter les risques juridiques. Des campagnes de communication interne peuvent également être mises en place pour renforcer cette sensibilisation.
• Mettre en place des mécanismes de contrôle et d’audit : Il s’agit notamment de vérifier que les procédures internes sont correctement appliquées et que les exigences légales sont respectées. Un audit externe peut également être réalisé par un expert indépendant.

Quel rôle pour le responsable compliance ?

Dans certaines entreprises, un responsable compliance, également appelé Chief Compliance Officer (CCO), est désigné pour piloter la politique de conformité. Cette personne doit avoir une solide connaissance des réglementations applicables et être en mesure de mettre en place les processus adéquats pour garantir la conformité de l’entreprise. Elle travaille en collaboration avec les directions juridique, financière et opérationnelle ainsi qu’avec les autorités régulatrices.

Exemples de dispositifs anti-corruption et anti-blanchiment

De nombreuses législations imposent aux entreprises de mettre en place des dispositifs spécifiques pour prévenir la corruption et le blanchiment d’argent. Par exemple, la loi Sapin II en France oblige les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros à mettre en place un programme anticorruption comprenant notamment :

• Un code de conduite définissant les comportements à proscrire
• Un dispositif d’alerte interne permettant aux employés de signaler des faits suspects
• Des contrôles internes pour vérifier la mise en œuvre effective du programme

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les entreprises concernées (souvent celles du secteur financier) doivent notamment mettre en place :

• Une procédure d’identification et de vérification de l’identité des clients (KYC)
• Une surveillance des transactions suspectes et leur déclaration aux autorités compétentes
• Une formation et une sensibilisation des employés aux risques de blanchiment

Anticiper les risques légaux en entreprise est un enjeu majeur pour garantir la pérennité et le succès de ses activités. La mise en place d’une politique de compliance efficace permet non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi d’améliorer la réputation et la confiance accordée à l’entreprise par ses clients et partenaires.