Le clonage humain, longtemps considéré comme de la science-fiction, soulève aujourd’hui des questions éthiques, morales et juridiques complexes. Cet article se propose d’examiner les enjeux légaux entourant cette pratique controversée, en abordant notamment les régulations internationales et nationales, les droits de l’homme et les questions liées à la filiation.
1. Les régulations internationales du clonage humain
Le clonage humain, qu’il soit thérapeutique ou reproductif, est encadré par plusieurs textes internationaux. Parmi eux figure la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1997 (aussi appelée Convention d’Oviedo). Cette convention interdit expressément le clonage reproductif, mais n’évoque pas le clonage thérapeutique.
L’Organisation des Nations Unies a également adopté en 2005 une Déclaration sur le clonage humain, qui appelle les États membres à interdire toutes formes de clonage humain dans la mesure où elles sont incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine. Toutefois, cette déclaration n’a pas force contraignante pour les États.
2. Les législations nationales face au clonage humain
Les régulations du clonage humain varient d’un pays à l’autre. Certains États, comme la France, interdisent le clonage reproductif et encadrent strictement le clonage thérapeutique. La loi française de 2011 relative à la bioéthique prohibe ainsi toute création d’embryons humains par clonage, mais autorise la recherche sur les cellules souches embryonnaires dans des conditions strictes et sous réserve de l’obtention d’une autorisation.
D’autres pays, comme les États-Unis, n’ont pas de législation fédérale encadrant spécifiquement le clonage humain. La régulation se fait alors au niveau des États, qui peuvent adopter des lois plus ou moins restrictives en la matière.
3. Le clonage humain face aux droits de l’homme
Le clonage humain soulève de nombreuses questions en lien avec les droits de l’homme. Certains estiment que cette pratique porte atteinte à la dignité humaine et au droit à l’égalité, en créant des individus « sur mesure » et en favorisant une forme d’eugénisme. D’autres considèrent que le clonage thérapeutique pourrait être justifié dans certains cas, notamment pour permettre à des couples stériles d’avoir un enfant.
La question du consentement éclairé est également cruciale. Comment garantir que les personnes concernées par le clonage humain, qu’il s’agisse des donneurs de cellules ou des individus clonés, ont donné leur consentement en toute connaissance de cause ? Les législations nationales doivent prévoir des dispositifs permettant d’encadrer ces questions éthiques et juridiques.
4. Les enjeux de filiation liés au clonage humain
Le clonage humain pose également des défis inédits en matière de filiation. Si un individu est issu d’un clonage reproductif, qui sera considéré comme ses parents légaux ? Faut-il prendre en compte les liens génétiques ou les liens affectifs pour établir la filiation ? Les législations nationales devront adapter leurs règles de filiation pour tenir compte de ces nouvelles réalités.
Par ailleurs, le clonage humain pourrait remettre en question le principe juridique selon lequel chaque individu possède une identité unique. Si deux individus sont génétiquement identiques, comment garantir leur droit à une identité propre et à une vie privée ? Le droit devra trouver des solutions pour préserver ces droits fondamentaux.
Ainsi, les enjeux légaux du clonage humain sont multiples et complexes. Ils exigent des réponses adaptées tant au niveau international que national, tout en tenant compte des impératifs éthiques et moraux. Il appartient aux législateurs, aux juristes et aux chercheurs de travailler ensemble pour construire un cadre juridique équilibré, respectueux des droits de l’homme et à même de réguler cette pratique controversée.
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