Le Brexit, événement majeur de ces dernières années, a bouleversé le paysage politique et économique tant au Royaume-Uni qu’en Europe. Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne soulève de nombreuses questions relatives aux implications sur le droit européen, notamment en matière de commerce, de régulation et de coopération judiciaire. Cet article vise à analyser les conséquences du Brexit sur le droit européen et à éclairer les professionnels du droit sur les défis qui se présentent désormais.

1. La fin de la primauté du droit européen au Royaume-Uni

L’une des principales conséquences du Brexit est la fin de la primauté du droit européen au Royaume-Uni. En effet, avec la sortie de l’UE, le Royaume-Uni n’est plus soumis aux traités européens, aux règlements et directives adoptées par les institutions européennes ni à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Désormais, le droit britannique reprend sa pleine souveraineté et prévaut sur toute norme issue du droit européen.

Cependant, il est important de noter que le Royaume-Uni a adopté le European Union (Withdrawal) Act 2018, qui prévoit la transposition dans le droit britannique d’une grande partie des règles issues du droit européen. Ainsi, bien que le Royaume-Uni ne soit plus soumis à la primauté du droit européen, de nombreuses dispositions en matière de commerce, de protection des consommateurs ou encore d’environnement restent inchangées et continuent à s’appliquer.

2. Les modifications en matière de commerce et de régulation

Le Brexit a un impact significatif sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. En effet, les entreprises britanniques ne bénéficient plus du marché unique européen et doivent se conformer aux règles applicables aux pays tiers pour accéder au marché européen. Cela engendre des coûts supplémentaires et des formalités administratives pour les entreprises britanniques et européennes.

En ce qui concerne la régulation, le Royaume-Uni n’est plus soumis aux autorités européennes de surveillance (Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne, etc.). Il est donc libre d’adopter sa propre législation en matière financière, bancaire ou encore fiscale. Toutefois, pour préserver l’accès au marché unique européen, il est probable que le Royaume-Uni maintienne une régulation similaire à celle de l’UE.

3. La coopération judiciaire en matière civile et pénale

Le Brexit entraîne également des changements importants dans la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE. En effet, le Royaume-Uni n’est plus partie aux instruments juridiques qui encadrent la coopération judiciaire en matière civile et pénale, tels que le règlement Bruxelles I bis ou la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen.

Toutefois, l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE, conclu en décembre 2020, prévoit des dispositions visant à maintenir une coopération judiciaire étroite. Ainsi, les deux parties continueront à collaborer pour lutter contre la criminalité transfrontalière et assurer l’échange d’informations entre les autorités judiciaires.

4. Les implications pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni

Le Brexit a également des conséquences sur les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni. En effet, ces derniers ne bénéficient plus du droit à la libre circulation et doivent obtenir un titre de séjour pour continuer à vivre et travailler sur le territoire britannique. Le gouvernement britannique a mis en place le EU Settlement Scheme, qui permet aux citoyens européens de demander un statut de résident permanent ou temporaire.

En outre, les citoyens européens ne sont plus soumis à la juridiction de la CJUE en matière de droits fondamentaux. Ils devront désormais se référer au droit britannique et aux juridictions nationales pour faire valoir leurs droits.

5. Les défis pour les avocats spécialisés en droit européen

Face aux changements engendrés par le Brexit, les avocats spécialisés en droit européen doivent s’adapter et se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles. Ils devront notamment maîtriser les règles de droit interne britannique applicables à leur domaine d’expertise, ainsi que les dispositions issues de l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE.

Par ailleurs, les avocats pourront être amenés à conseiller leurs clients sur les conséquences du Brexit pour leur activité, tant au niveau commercial que réglementaire ou encore en matière de protection des données personnelles. Il est donc crucial pour les professionnels du droit de se former et d’anticiper les défis juridiques posés par le Brexit.

Le Brexit constitue une rupture majeure dans l’intégration européenne et soulève de nombreux défis pour le droit européen. Si la fin de la primauté du droit européen au Royaume-Uni est actée, il convient pour les avocats spécialisés en droit européen de s’adapter aux nouvelles réalités juridiques et commerciales afin d’accompagner au mieux leurs clients dans cette période de transition. La coopération judiciaire en matière civile et pénale ainsi que les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni sont également impactés, nécessitant une veille juridique constante pour faire face aux évolutions législatives et jurisprudentielles.

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