Mois : mars 2025

Les clauses de retard bancaire, omniprésentes dans les contrats financiers, soulèvent de nombreuses questions juridiques quant à leur légitimité et leur équité. Face à la multiplication des contentieux, les tribunaux scrutent de plus en plus […]

La curatelle familiale, mesure de protection juridique, soulève des questions complexes quant à sa durée et son encadrement. Face aux risques d’abus ou de conflits d’intérêts, le législateur a instauré des mécanismes visant à limiter […]

L’hospitalisation d’office, désormais appelée soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE), constitue une mesure exceptionnelle permettant l’admission et le maintien en établissement psychiatrique d’une personne présentant des troubles mentaux, sans son consentement. Cette […]

Dans un monde où le numérique règne en maître, le droit des logiciels et l’open source sont devenus des sujets cruciaux. Entre protection de la propriété intellectuelle et partage des connaissances, ces domaines soulèvent de […]